Micro-entrepreneur / Auto-entrepreneur

28 mai 2021
autoentrepreneur microentrepreneur

L’auto-entreprise a été créée pour faciliter les démarches de création et de gestion de votre activité tout en gardant une protection sociale (maladie, retraite…) et un droit à la formation.
Le régime de micro-entrepreneur permet d’exercer une activité indépendante et est soumis à une fiscalité et comptabilité simplifiée.
Ce statut est souple, mais répond tout de même à certaines règles.

Les activités ouvertes à la micro-entreprise

Elles sont classées en 3 catégories et chacune dépend d’un organisme.

  • Commerciale : dépendante de la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie)
  • Artisanale : rattachée à la CMA (Chambre de Métiers et de l’Artisanat)
  • Libérale pour toutes les autres professions libérales non réglementée et dépendante de l’URSSAF

En sont exclus les activités agricoles, profession réglementée (médecin, avocat…) l’immobilier, artistes-auteurs, intermittents du spectacle.

Si vous exercez déjà une activité, le cumul de plusieurs types d’activités (commerciale, artisanale et libérale) est possible.

L’auto-entrepreneuriat peut être exercé à titre principal ou à titre additionnel. Dans le cas où vous devriez ouvrir votre statut en étant salarié, vous êtes dans l’obligation d’informer votre employeur actuel.

Qui peut devenir micro-entrepreneur ?

Ce statut est accessible à tous, et même à partir de 16 ans ! Si vous êtes à la retraite, vous devez répondre à 3 conditions :

  • Avoir liquidé tous vos droits acquis pour la retraite pour conserver sa retraite à taux plein
  • Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
  • Respecter les règles du cumul emploi-retraite des indépendants

Les plafonds de CA en vigueur pour l’année 2021.

L’auto entrepreneur peut être assujetti à la TVA si celui-ci dépasse un certain montant de chiffre d’affaires. Une fois assujetti à la TVA, le plafond de chiffre d’affaires est pratiquement doublé. Ce cas étant rare en cumul emploi retraite, nous ne le détaillerons pas ici mais si vous vous posez la question du seuil, nous vous invitons à vous rapprocher d’un expert-comptable.

Types d’activitésPlafonds de CASeuils de franchise TVA
Achat / revente de marchandises 176 200 €85 800 €
Vente de denrées à consommer sur place 176 200 €85 800 €
Prestations d’hébergement 176 200 €85 800 €
Prestations de service commerciales ou artisanales 72 600 €34 400 €
Activités libérales 72 600 €34 400 €

source : portail-autoentrepreneur.fr

Les avantages et obligations du statut

Avantages :

  • Les démarches administratives pour la création de votre auto-entreprise sont totalement gratuites, ne nécessitent aucun apport de capital et se font en ligne. Dans le cas où vous souhaitez vous faire accompagner, c’est possible pour quelques dizaines d’euros.
  • Cette inscription s’effectue en seulement en moins d’une heure, mais peut toutefois être compliquée à remplir ou prendre du temps à aboutir. Le délai entre votre déclaration et le début de l’activité peut dépendre de l’activité, du CFE et de votre département.
  • Le principal avantage de ce statut est que sa comptabilité est allégée puisqu’elle n’intègre pas la TVA en dessous du plafond précédemment évoqué. Vous facturez donc en HT. La simple tenue d’un registre des recettes et des achats suffit. En revanche, veillez à bien garder les justificatifs, car le statut d’auto entrepreneur peut également faire l’objet d’un contrôle fiscal.
  • Pour certaines catégories de personnes, il est possible d’obtenir des aides comme l’ACRE ou l’ARCE selon votre profil et de votre situation professionnelle (par exemple, si vous êtes demandeur d’emploi.)

Obligations :

Vous devrez :

  • Vous inscrire au RCS pour les commerçants ou au RM pour les artisans. (ceci est automatique avec vos inscriptions au régime auto entrepreneur.)
  • Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (recommandé) et dans le cas où vous seriez dans l’activité du BTP il y a l’assurance décennale obligatoire.
  • Adhérer à un dispositif de médiation si vous vendez à des particuliers
  • Ouvrir un compte bancaire dédié (non-obligatoire seulement si vous dépassez le plafond de CA deux ans de suite)
  • Déclarer vos revenus (chiffre d’affaires) et respecter les périodes de déclaration chaque mois ou chaque trimestre, même si celui-ci est nul. Il vous faudra vous acquitter à chaque déclaration, des cotisations et contributions sociales, de la contribution à la formation professionnelle et de quelques taxes inhérentes aux chambres consulaires dont vous dépendez. Cette contribution sera directement calculée en fonction de votre chiffre d’affaires. Si votre chiffre d’affaires est nul, rien ne vous sera alors réclamé.

Qui contacter pour être aidé à créer son statut ?

En résumé, créer, modifier, quitter le statut auto-entrepreneur peut être gratuit ! Mais les premières déclarations et la création de son statut peuvent être compliquées.

Pour perdre le moins de temps possible à gérer cette étape administrative et ne pas faire d’erreur, nous vous conseillons de vous faire accompagner.

Nous nous sommes donc rapprochés de la société Portail Auto-Entrepreneur pour vous fournir un interlocuteur de qualité qui saura répondre à vos questions et vous épauler dans vos démarches. Son objectif est de vous donner des outils simples pour créer le plus rapidement possible un dossier complet pour votre création et démarrer le plus sereinement votre activité.

Bonne nouvelle ! Grâce à notre partenariat, bénéficiez de leur accompagnement sur un mois pour monter votre statut d’auto-entrepreneur pour 49 € au lieu des 59 € généralement demandés.

Je me lance avec portail auto entrepreneur

Pour en savoir plus sur le statut : 

https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html

 

Découvrez notre présentation du salon des seniors 2021 sur le sujet :
https://teepy-job.com/wp-content/uploads/2021/10/auto_entrepreneur.pdf

Vous avez aimé ? N'hésitez pas à partager cet article !