{"id":1253,"date":"2017-11-10T10:40:20","date_gmt":"2017-11-10T09:40:20","guid":{"rendered":"https:\/\/teepy-job.com\/?page_id=1253"},"modified":"2024-09-09T10:18:14","modified_gmt":"2024-09-09T08:18:14","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/teepy-job.com\/conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation et de vente \u2013 Cookies \u2013 Charte de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGUV<\/strong> \u00bb) sont propos\u00e9es par TeePy, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 17.146 euros, inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 819 650 698, dont le si\u00e8ge social est LA FABRIQUE DU 9EME – BAT. 4 – 24, AVENUE JOANNES MASSET \u2013 69009 LYON (ci-apr\u00e8s \u00ab TeePy<\/strong> \u00bb ou \u00ab\u00a0nous<\/strong>\u00a0\u00bb). Son num\u00e9ro individuel d\u2019identification TVA FR est FR 69 819650698.<\/p>\n\n\n\n

Contact par email : contact@teepy-job.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

TeePy propose via sa plateforme de mise en relation www.teepy-job.com<\/a><\/u> (ci-apr\u00e8s \u00ab la Plateforme<\/strong> \u00bb) aux commer\u00e7ants, artisans et tr\u00e8s petites entreprises (ci-apr\u00e8s \u00ab les Recruteurs<\/strong> \u00bb) de publier des annonces (ci-apr\u00e8s \u00ab les Annonces<\/strong> \u00bb) pour des missions ponctuelles (ci-apr\u00e8s \u00ab les Missions<\/strong> \u00bb) \u00e0 l\u2019attention de seniors en recherche d\u2019activit\u00e9 compl\u00e9mentaire (ci-apr\u00e8s \u00ab les Candidats<\/strong> \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Article 1- D\u00e9finitions <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Missions<\/strong> : d\u00e9signent les t\u00e2ches ponctuelles propos\u00e9es par les Recruteurs aux Candidats et post\u00e9es sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

Plateforme : <\/strong>d\u00e9signe le site internet exploit\u00e9 par TeePy accessible depuis l\u2019URL www.teepy-job.com<\/a><\/u> et permettant la mise en relation de \u00ab Recruteurs \u00bb et de \u00ab Candidats \u00bb, tels que ci-apr\u00e8s d\u00e9finis.<\/p>\n\n\n\n

Candidats<\/strong> : d\u00e9signent les membres inscrits sur TeePy Job, personnes physiques qualifi\u00e9es de Seniors, en recherche d\u2019activit\u00e9 compl\u00e9mentaire, qui souhaitent proposer leurs services sur la Plateforme dans le cadre d\u2019une activit\u00e9 de service.<\/p>\n\n\n\n

Recruteurs<\/strong> : d\u00e9signent les membres, commer\u00e7ants, artisans ou tr\u00e8s petites entreprises inscrits sur TeePy Job, d\u00e9sireux de faire appel aux services d\u2019un Candidat en publiant une Annonce sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

Utilisateurs<\/strong> : d\u00e9signent ensemble les Candidats et Recruteurs.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 \u2013 Application et opposabilit\u00e9 des CGUV<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGUV s\u2019appliquent \u00e0 compter de l\u2019inscription de tout Recruteur et de tout Candidat sur la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGUV sont notifi\u00e9es aux Utilisateurs au moment de leur inscription sur la Plateforme et \u00e0 chaque mise en ligne d\u2019Annonces par le Recruteur.<\/p>\n\n\n\n

Elles doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme une partie int\u00e9grante et essentielle du contrat entre TeePy et les Utilisateurs.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGUV sont \u00e9galement disponibles en permanence pour tout Utilisateur sur le site www.teepy-job.com<\/a><\/u> o\u00f9 elles sont directement consultables.<\/p>\n\n\n\n

Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des CGUV, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, et les accepter int\u00e9gralement et sans r\u00e9serve.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 \u2013 Objet et qualification du service d\u2019interm\u00e9diation propos\u00e9 par TeePy<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGUV ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019utilisation de la Plateforme et les conditions du service d\u2019interm\u00e9diation mis en place par TeePy.<\/p>\n\n\n\n

3.1<\/strong> TeePy met \u00e0 disposition des Utilisateurs une Plateforme permettant la publication d\u2019offres de Missions ponctuelles \u00e0 des fins de mise en relation.<\/p>\n\n\n\n

Afin d\u2019assurer la mise en relation des Utilisateurs dans les meilleures conditions, TeePy pourra publier les offres de Missions des Recruteurs ainsi que les profils des Candidats recherchant un emploi sur les pages et\/ou comptes dont il est titulaire sur les r\u00e9seaux sociaux (tels que notamment Facebook, Twitter, LinkedIn, etc.).<\/p>\n\n\n\n

A ce titre, les obligations auxquelles est tenu TeePy se limitent \u00e0 celles d\u2019un simple interm\u00e9diaire technique.<\/p>\n\n\n\n

3.2<\/strong> Il est exclu que TeePy intervienne lors de :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. la r\u00e9alisation des Missions<\/strong> : TeePy est un simple interm\u00e9diaire dont l\u2019unique service consiste en la mise en relation des Recruteurs et des Candidats sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9,<\/li>\n\n\n\n
  2. la formalisation du lien contractuel entre un Recruteur et un Candidat<\/strong> : TeePy n\u2019intervient ni dans le choix du Candidat, ni dans le choix du contrat que les Recruteurs et Candidats ont convenu de conclure. Le Recruteur est seul responsable de la s\u00e9lection des Candidats et du respect de la l\u00e9gislation applicable au type de contrat qu\u2019il aura choisi de conclure avec le Candidat.<\/li>\n\n\n\n
  3. les op\u00e9rations de d\u00e9termination du salaire et\/ou de facturations<\/strong> : les Recruteurs r\u00e8glent directement les Candidats en dehors de toute intervention de TeePy qui ne peut rev\u00eatir le r\u00f4le de s\u00e9questre.<\/li>\n\n\n\n
  4. ou toute autre \u00e9tape concernant la naissance, l\u2019ex\u00e9cution, la formalisation ou l\u2019extinction de la prestation de services entre Recruteur et Candidat.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Ainsi, les transactions effectu\u00e9es sur la Plateforme entre les Recruteurs et les Candidats n\u2019engagent, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de TeePy qui n\u2019intervient qu\u2019en tant qu\u2019interm\u00e9diaire de mise en relation et laisse les utilisateurs totalement libres dans le choix du cadre dans lequel s\u2019inscrits les \u00e9ventuelles relations contractuelles qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n\n\n\n

    Article 4 \u2013 Modalit\u00e9s d\u2019inscription sur la Plateforme <\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    4.1<\/strong> L\u2019inscription des Utilisateurs sur la Plateforme est libre et gratuite.<\/p>\n\n\n\n

    Le Recruteur devra toutefois \u00eatre en mesure de justifier agir en qualit\u00e9 de professionnel : artisan, commer\u00e7ant ou TPE et le Candidat devra avoir la capacit\u00e9 l\u00e9gale de r\u00e9pondre aux Annonces.<\/p>\n\n\n\n

    4.1.1<\/strong> Pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du service, la cr\u00e9ation d\u2019un espace personnel est requise.<\/p>\n\n\n\n

    Afin de cr\u00e9er cet espace personnel, les Utilisateurs sont tenus de remplir une fiche profil contenant plusieurs informations permettant leur identification, \u00e0 savoir leur nom, pr\u00e9nom et adresse email.<\/p>\n\n\n\n

    Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 renseigner sinc\u00e8rement et de fa\u00e7on exacte ces informations. Toute inscription incompl\u00e8te ne sera pas valid\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

    Les Utilisateurs seront \u00e9galement tenus de choisir un identifiant ainsi qu\u2019un mot de passe qu\u2019ils devront garder secret.<\/p>\n\n\n\n

    Les Utilisateurs ont \u00e9galement la possibilit\u00e9 de se connecter via leurs comptes Google +, Twitter ou Facebook ou encore d\u2019autres r\u00e9seaux sociaux ou professionnels prochainement.<\/p>\n\n\n\n

    4.1.2<\/strong> Par ailleurs, le Recruteur d\u00e9j\u00e0 Utilisateur sur la Plateforme TeePy Entrepreneur www.teepy-entrepreneur.com<\/a><\/u> pourra \u00eatre automatiquement inscrit sur la Plateforme TeePy Job lors de sa premi\u00e8re connexion \u00e0 la Plateforme, avec son accord.<\/p>\n\n\n\n

    S\u2019il n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 inscrit sur la plateforme TeePy Entrepreneur, le Recruteur aura la possibilit\u00e9 lors de son inscription de cocher une case pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une inscription sur la plateforme TeePy Entrepreneur avec les m\u00eames identifiants.<\/p>\n\n\n\n

    4.2 <\/strong>Les Utilisateurs sont inform\u00e9s que TeePy pourra proc\u00e9der au contr\u00f4le des formulaires d\u2019inscription et \u00e0 la suspension de l\u2019inscription, en cas de violation des pr\u00e9sentes CGUV et notamment dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une transmission d\u2019informations erron\u00e9es, p\u00e9rim\u00e9es ou inexactes.<\/p>\n\n\n\n

    Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 informer imm\u00e9diatement TeePy de toute utilisation non autoris\u00e9e de leur compte, et de toute atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de ses moyens d\u2019identification, en cliquant sur l\u2019onglet \u00ab contact<\/em> \u00bb de la Plateforme.<\/p>\n\n\n\n

    Si TeePy a des motifs l\u00e9gitimes de penser que la s\u00e9curit\u00e9 de la Plateforme est compromise ou que celle-ci est mal utilis\u00e9e du fait d\u2019un usage non autoris\u00e9 des moyens d\u2019identification, elle pourra proc\u00e9der \u00e0 la suspension temporaire du compte afin, notamment, de pr\u00e9server l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la Plateforme et des donn\u00e9es, et, si cela appara\u00eet appropri\u00e9, exiger la modification de ces moyens d\u2019identification.<\/p>\n\n\n\n

    4.3 <\/strong>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les Utilisateurs souhaiteraient proc\u00e9der \u00e0 la modification de leurs moyens d\u2019identification, il lui suffit de modifier ses param\u00e8tres dans la rubrique \u201cparam\u00e8tres\u201d de son profil.<\/p>\n\n\n\n

    Les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 r\u00e9guli\u00e8rement mettre \u00e0 jour l\u2019ensemble des informations le concernant relatives \u00e0 leur profil, afin de pr\u00e9server leur exactitude.<\/p>\n\n\n\n

    Les Utilisateurs peuvent proc\u00e9der \u00e0 tout moment aux modifications des donn\u00e9es les concernant, via les rubriques \u201cMon Compte\u201d et \u00ab mon espace \u00bb accessibles par l\u2019interm\u00e9diaire de leur profil.<\/p>\n\n\n\n

    Article 5 \u2013 Fonctionnement de la Plateforme et conditions de mise en ligne des Annonces<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    5.1 <\/strong>Une fois son inscription finalis\u00e9e, le recruteur a le choix entre deux formules :<\/p>\n\n\n\n

    Soit un abonnement annuel factur\u00e9 selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites sur la plateforme ou par devis lui permettant (i) de faire des demandes de contact avec un ou des candidats sur une p\u00e9riode de 12 mois ou une p\u00e9riode d\u00e9finie indiqu\u00e9e sur le devis, et (ii) pouvant correspondre \u00e0 de futurs besoins, factur\u00e9 selon des modalit\u00e9s d\u00e9crites sur la Plateforme ou sur le devis,<\/p>\n\n\n\n

    Soit d\u2019effectuer une demande de contact unitaire pour informer un ou plusieurs candidat(s) avec qui il souhaite entrer en relation pour effectuer une mission selon les modalit\u00e9s \u00e9galement d\u00e9crites sur la Plateforme, Le(s) candidat(s) reste(nt) libre(s) de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de contact d\u2019un recruteur.<\/p>\n\n\n\n

    Le Recruteur devra obligatoirement renseigner les champs d\u2019information marqu\u00e9s d\u2019ast\u00e9risque qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 la prise de contact et accepter les pr\u00e9sentes CGUV.<\/p>\n\n\n\n

    5.2 <\/strong>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 TeePy serait dument inform\u00e9e qu\u2019un contenu manifestement illicite serait diffus\u00e9 sur la Plateforme, cette derni\u00e8re pourra \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 le supprimer sans notification pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019Utilisateur ayant publi\u00e9 ledit contenu.<\/p>\n\n\n\n

    Bien que ce ne soit pas une obligation, TeePy se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mod\u00e9rer a posteriori les Annonces post\u00e9es par les Recruteurs et de les supprimer en cas de non-respect des pr\u00e9sentes CGUV.<\/p>\n\n\n\n

    Les Utilisateurs sont invit\u00e9s \u00e0 signaler les Annonces abusives en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. TeePy \u00e9tudiera l\u2019Annonce en question et d\u00e9cidera \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion de le supprimer ou non.<\/p>\n\n\n\n

    Article 6 \u2013 Acc\u00e8s et disponibilit\u00e9 de la Plateforme<\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

    L\u2019Utilisateur demeure en toute hypoth\u00e8se responsable de son \u00e9quipement informatique et de sa connexion \u00e0 Internet, dont les co\u00fbts restent \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n

    L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 :<\/p>\n\n\n\n